Six organisations professionnelles, dont la Fevad et le Simavelec critiquent et rejettent le rapport de la mission Lescure.
6 organisations professionnelles rejettent le rapport Lescure
Leurs arguments : « la mission Lescure va encore alourdir les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système « Copie Privée » à bout de souffle. »
Manque d’association au débat ?
Les organisations professionnelles constatent aussi avec amertume que « ces propositions ne reprennent aucune des sept pistes de réformes proposées par les signataires lors des différentes auditions et confortent sans réelle surprise la « rente de situation » des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs. »
Les signataires de cette bronca rappellent aussi que « ce rapport préconise, d’une part, d’alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d’autre part, de créer une nouvelle taxe « sur les terminaux connectés » pour financer l’adaptation des industries culturelles à l’heure du numérique. C’est « la double peine » qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales mises en place grâce à nos industries et qu’il conviendrait plutôt d’encourager. »
Impact sur les ayants droit et les consommateurs
Ces nouvelles ponctions fiscales, dans un environnement déprimer pourraient, selon ce « front du refus », inciter les consommateurs à acheter toujours plus leurs matériels à l’étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit. L’Etat et l’Europe (« ah, l’Europe ! ») devraient d’ailleurs aussi en profiter, peut-on ajouter, pour supprimer l’évasion fiscale de certaines gros bonnets du web…
Et les associations professionnelles de conclure : « non seulement, la mission de Pierre Lescure propose de conforter un système actuel, déjà très défavorable aux consommateurs, contraire au cadre réglementaire européen actuel et aux récentes recommandations de réforme présentées dans le rapport du Commissaire européen Vitorino. Il tend aussi à freiner l’émergence du numérique dans notre pays qui est pourtant le moteur principal de notre économie et de la création culturelle et sa diffusion. »
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