Multiplication des jeux de hasard avec obligation d’achat

Eric Andrieu, Avocat associé chez Péchenard et Associés

Depuis quelques mois, on assiste à un développement de la mise en place d’opérations de jeux de hasard avec obligation d’achat.

Pour rappel, depuis la loi « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » du 17 mai 2011, qui a mis la loi française en conformité avec le droit européen, un jeu de hasard n’est plus interdit au motif qu’il serait lié à un achat.

Après une période d’hésitation chez beaucoup d’annonceurs due aux incertitudes sur les modalités d’application de cette nouvelle réglementation, ces techniques entrent progressivement dans les mœurs…

Il est particulièrement caractéristique que des annonceurs importants, souvent de grands groupes internationaux, aient maintenant recours à des jeux de hasard avec obligation d’achat.

Multiplication des jeux de hasard avec obligation d’achat

A titre d’exemple, on peut évoquer les opérations suivantes :

Campbell organise pour ses produits Royco un jeu intitulé « La minute en or ». Il s’agit d’un jeu d’instants gagnants pour lequel il est nécessaire d’acheter un produit Royco sur lequel figure un code qui doit être entré sur le site Internet de l’opération pour savoir si une dotation est gagnée, en l’occurrence des sommes d’argent.

Beiersdorf organise également un jeu pour Nivea sous forme d’instants gagnants sur Internet pour lequel la participation est conditionnée à l’achat de produits Nivea, les lots étant des budgets vacances et divers lots secondaires.

Eric Andrieu, avocat au cabinet Péchenard et Associé

Eric Andrieu, avocat au cabinet Péchenard et Associé

Nestlé pour son produit Maggi met également en place un jeu avec obligation d’achat permettant au consommateur ayant acheté deux produits participants de recevoir un plat Pyrex, sous réserve d’être parmi les 15.000 premiers à participer.

Pour sa part, Heinz organise un jeu permettant aux acheteurs de sauces Heinz ou Bénédicta de gagner, via un système d’instants gagnants sur Internet, l’organisation de diverses réceptions.

On peut observer certaines différences dans les modalités de participation à chacun de ces jeux, l’un ou l’autre des annonceurs proposant par exemple le remboursement des frais de connexion à Internet ou encore les frais nécessaires à la demande de règlement. Mais on peut se demander si ces remboursements restent nécessaires dès lors qu’il est parallèlement demandé d’acheter un ou plusieurs produits.

Il ne fait plus de doute que cette pratique est en train de connaître un développement très important qui ne pourra être remis en cause que par d’éventuelles décisions de justice défavorables ; cependant peu probables si les précautions d’organisation nécessaires sont prises.

Auteur : Eric Andrieu, avocat au cabinet Péchenard et Associés

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