3 commentaire(s)Le contrat d’intéressement est un complément nécessaire à une épargne salariale réussie.
Les principales évolutions règlementaires sur l ‘intéressement :
•20% de crédit d’Impôt sur l’intéressement :
-Crédit imputable sur l’IS ou sur l’IR du TNS.
-Payé en cash s’il excède l’impôt dû.
•Crédit d’impôt qui s’applique dès promulgation de la loi sur :
-100% des sommes versées pour les nouveaux accords déposés jusqu’en 2014.
-La différence entre les primes versées et :
•La moyenne des primes versées au titre de l’accord précédent en cas de renouvellement.
•La moyenne des primes versées au titre de l’accord en vigueur en cas d’avenant de modification.
-une prime exceptionnelle d’intéressement jusqu’à 1 500€ / personne la première année d’application de l’accord ou de l’avenant, et versée jusqu’au 30 septembre 2009.
•Les chefs d’entreprises sont éligibles jusqu’à 250 salariés au lieu de 100.
•Reconduction tacite de l’accord au bout des 3 ans.
L’intéressement = Triple Paye
•Avec le crédit d’impôt de 20% sur les intéressements, l’entreprise pour un coût identique donne 3 fois plus à ses salariés et à son dirigeant.
Synthèse du contrat d’intéressement
Un article de la rubrique Paroles d'experts.
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Vos réactions (3)
S’agit’il de nouvelles procédures et si oui à quelle dates ont elles été publiées ?
Il s’agit partiellement de nouvelles mesures. Pour l’intéressement: le crédit d’impôt de 20% et le plafond des salariés permettant au chef d’entreprise d’en bénéficier.
Auparavant, un chef d’entreprise travaillant avec son conjoint pouvait défiscaliser (ni impôt ni cotisations sociales) un peu moins de 50KE par an, maintenant près de 100KE, grâce à l’intéressement et à la participation dont peuvent dorénavant bénéficier le chef d’entreprise et son conjoint.
Par ailleurs, on peut mettre en place dorénavant des options intéressantes quant à la rédaction d’un contrat d’intéressement pour faire du “sur mesure”
Je peux rechercher la date exacte de la loi si vous le souhaitez, mais c’était soit en toute fin d’année soit début janvier.
n’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez plus de détails.
Cordialement,