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Investissements immobiliers aux Dom-Tom, quel mécanisme choisir ?

Par Franck Bleines - Publié le 17.08.2009 | 0 commentaire(s)
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Les investissements immobiliers aux Dom-Tom : Girardin libre ou intermédiaire, Scellier libre ou intermédiaire… Quel mécanisme choisir ?

En tant qu’investisseur immobilier aux Dom-Tom, vous avez dorénavant le choix entre la fiscalité de la loi Scellier ou le Girardin.

Loi Scellier…

Le projet de loi pour le développement économique des Outre-Mer instaure une application spécifique de la loi Scellier réservée à ces territoires. Cette extension concerne tant le secteur libre que le secteur intermédiaire.

Rappelons que la défiscalisation mentionnée ci-après pour la loi Scellier, concerne une acquisition par année civile et par foyer fiscal, dans la limite de 300.000€.

En Scellier libre (application des plafonds de loyers de Robien), la réduction d’impôt est de 40% étalée sur 9 ans (au lieu de 25% en métropole), en contrepartie d’un engagement locatif de 9 ans.

En Scellier intermédiaire (application des plafonds de loyers Borloo), la réduction d’impôt est de 40% étalée sur 9 ans en contrepartie d’un engagement locatif de 9 ans. En outre, vous avez la possibilité de défiscaliser en plus 12% sur les 6 années supplémentaires, soit une réduction d’impôt totale de 52% sur 15 ans (contre 37% en métropole).

En outre, en Scellier intermédiaire, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 30% sur les loyers.

Ou Girardin ?

L’alternative est la loi Girardin, libre ou intermédiaire.

En Girardin libre, la réduction d’impôt est de 40% étalée sur 5 ans s’appliquant dans la limite de 2.380€ par m2 habitable, en contrepartie d’un engagement locatif de 5 ans.

En Girardin intermédiaire, la réduction d’impôt est de 50% étalée sur 5 ans s’appliquant dans la limite de 2.380€ par m2 habitable, en contrepartie d’un engagement locatif de 6 ans.

Naturellement, l’optimisation fiscale devra être déterminée selon la situation patrimoniale de chaque investisseur. Des programmes sont disponibles à St Martin, Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ou à La Réunion.

Un article de la rubrique Paroles d'experts.

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