Les enfants monitorés par les objets connectés

L’internet des objets permet de surveiller, de géolocaliser les enfants. Ce monitoring soulève la question des enjeux juridiques et législatifs

L’internet des objets permet de surveiller, de géolocaliser les enfants. Ce monitoring soulève la question des enjeux juridiques et législatifs. Analyses.

Nombre de parents sont de moins en moins rassurés lorsque leur progéniture part seule à l’école. Ils vont, pour la plupart, se justifier différemment. Tout d’abord, la multiplication dramatique de la médiatisation des enlèvements, agressions et crimes en tout genre a développé chez eux un sentiment d’insécurité. De plus, la rapidité de la transmission de l’information via les réseaux sociaux n’a pas arrangé cette perception. Un événement – assez rare au final – donne l’impression d’être le quotidien de nombreux parents. Puis, d’autres justifient ce besoin de monitoring via les IOT par le changement du statut des mères. En effet, de nos jours, ces dernières travaillent davantage, et souhaitent combler cette absence d’encadrement par les objets connectés.

Monitoring des enfants par les objets dès le plus jeune âge

A côté de cet encadrement démultiplié, on peut noter un paradoxe. En effet, on observe dorénavant à l’école primaire un nombre important d’enfants disposant de téléphones portables. Les parents cherchent donc à responsabiliser l’enfant. En pensant bien faire, les parents se sont-ils interrogés sur les conséquences que pouvait avoir l’usage de ces objets connectés ? Nous avons pu voir des cas d’adolescents qui se sont suicidés suite à des harcèlements ou des usurpations de leur identité par certains camarades sur les réseaux sociaux. Malgré tout, les parents préfèrent se rassurer par le biais de ces nouveaux usages qui leur permettent de « surveiller » leurs enfants.

Pas de monitoring sans borne

Des entreprises ont donc profité de cette nouvelle tendance en proposant des applications et autres objets connectés dont le but et de contrôler les déplacements de l’enfant. Les objets dont sont munis les enfants, sont connectés directement aux Smartphones des parents qui reçoivent les données.

A côté de ces balises GPS, d’autres moyens techniques permettent une connexion entre le contrôleur et le contrôlé. Par exemple, l’entreprise Gémo a lancé un manteau connecté destiné aux enfants de 3 à 10 ans qui permet au parent de suivre son enfant, lorsque celui-ci le porte.

Pour revenir aux téléphones portables, des applications sont destinées à pister l’enfant, à bloquer son téléphone portable voire même capter toutes les données en temps réelles du téléphone. Il faut noter que l’acquisition de ces mécanismes a un coût (environ 160 euros l’année), l’utilisation de ces dernières supposant d’avoir tout d’abord accès aux appareils à « tracker ».

Outre le fait que les enfants s’indigneront sûrement quant à l’utilisation de ces applications « espions », qu’en est-il sur le plan juridique ?

Quelle avancée dans la protection des informations ?

L’apparition et le développement accru de l’internet des objets révèlent donc des problématiques juridiques concernant le droit du mineur à sa vie privée. Une application « Ignore no more » (traduction : ne m’ignore plus), consiste à espionner la personne qui en est l’objet, à son insu. Cela est considéré comme une atteinte volontaire à la vie privée d’une personne, sans son consentement. Ce qui est strictement interdit par notre Code pénal. En effet, l’article 226-1 punit son auteur d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le fait que son propre enfant en soit la cible ne change rien à la constitution du délit. Le procédé est donc en lui même complètement illégal, à moins que l’enfant ne soit d’accord pour en faire l’objet.

L’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit que la collecte de données doit avoir une finalité nécessaire et surtout pas excessive. Il est alors légitime de se demander si le devoir de « surveillance » du parent envers sa progéniture est de nature à entrer dans le cadre de cette disposition juridique, autrement dit, si cette collecte d’informations est bel et bien indispensable. Dans ce cas, le parent pourrait justifier son intrusion dans la vie privée de son enfant. Le caractère non excessif de la mesure n’est pas prouvé pour le moment. Le Code civil rend en effet les parents responsables juridiquement des dommages causés par leur enfant. Mais, si les parents ont un devoir de monitoring, « même un enfant mineur a droit au respect de sa vie privée ».

Quelles limites poser à une telle collecte de données ? Et au-delà de quelles limites peut-on juger une collecte excessive ?

L’encadrement juridique des objets connectés

La CNIL s’est penchée sur la question il y a dix ans au sujet du téléphone portable. Au regard de la loi, les données de localisation ne peuvent être récoltées qu’avec le consentement de la personne. Et dans le cas de l’enfant, du consentement de ses responsables légaux. Un droit qui est sur le point d’évoluer. Il est prévu de renforcer le droit des mineurs, de leur donner un consentement spécifique sur leurs données.

La prise en compte de l’âge de l’enfant est alors primordiale pour juger du caractère excessif ou non de la collecte. On ne surveille pas un enfant de 8 ans comme un adolescent de 16 ans. Une évidence qui ne semble pas toujours l’être pour les parents. Les entreprises doivent mesurer l’importance de la récolte des informations de ces enfants et ce en fonction de leur âge.

Concernant l’utilisation des balises GPS, les fabricants sécurisent leurs usages en indiquant que seuls les parents peuvent avoir accès à l’information car celui-ci est limité à un code choisi par eux-mêmes. Cependant, avec tous les moyens techniques qui émergent et la facilité de pirater les données personnelles informatiques aujourd’hui, peut-on réellement se fier à ce système ?

Pour les défenseurs des enfants, ainsi que les protecteurs des droits fondamentaux, le monitoring des enfants par l’internet des objets constitue une atteinte à la vie privée de cette population. L’enfant n’est pas un mini citoyen mais un citoyen à part entière ayant droit au respect de sa vie privée.

Auteure  : Lucie Biyaka

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Un article de notre dossier Marketing des objets connectés

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(c) ill. Shutterstock - MONTREAL CANADA JUNE 22: Street art Montreal toys

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