Augmenter l’impôt sur les sociétés des petites entreprises ?

Augmenter l impôt sur des sociétés des petites entreprises est un acte anti-économique en terme de performance.

Depuis quelques temps, nous entendons des politiciens, les économistes qui les conseillent, et même certains dirigeants d’entreprises nous dire que l’impôt sur les sociétés des entreprises devrait être augmenté lorsque les résultats sont distribués sous forme de dividendes, et être réduit lorsque ces résultats sont réinvestis.

Messieurs Mesdames, avez vous déjà travaillé dans une entreprise ? Avez vous déjà été dirigeants d’une PME ?

A dirigeant de petite entreprise, petit salaire

Augmenter l impôt sur des sociétés des petites entreprises est un acte anti-économique en terme de performance.

Augmenter l'impôt sur des sociétés des petites entreprises est un acte anti-économique en terme de performances

Un petit rappel : 65% des entreprises privées françaises n’ont pas de salariés et 85% des entreprises ont moins de 10 salariés.

En outre, connaissez vous la rémunération moyenne des dirigeants d’entreprise en France ? La moyenne nationale est d’environ 4.000 euros par mois, sachant qu’un dirigeant d’entreprise d’une société de plus de 50 salariés gagne 3 fois ce montant en moyenne. Ceci signifie d’un dirigeant d’entreprise d’une société de moins de 10 salariés gagne probablement beaucoup moins que la moyenne nationale.

Et si ce n’était pas assez, l’impôt sur les sociétés payé par les PME ou TPE est de 33% en moyenne contre 8% pour les sociétés du CAC40…

Alors l’impôt sur les sociétés devrait être augmenté ? Mais expliquez-moi comment réinvestir dans une société sans salarié et sans outil industriel ! Les dirigeants d’entreprise ne peuvent-ils pas être payés sous forme de dividendes (la rémunération similaire au salaire est, elle, taxée à environ 45% de charges…) ?

Ceci n’est pas amoral ; c’est une diversification dans la rémunération pour payer un peu moins de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, à chaque fois que j’entends : « le réinvestissement doit être moins taxé et la distribution de dividendes davantage taxée », je m’interroge : lorsqu’un dirigeant d’entreprise a investi pendant des dizaines d’années, ne peut-il pas à un moment donné en profiter en arrêtant d’investir et en se rémunérant avec de l’argent qu’il a gagné ? Le raisonnement sous-jacent de ces politiciens, économistes, voire certains dirigeants d’entreprises est démagogique (ou stupide), mais n’a rien de pragmatique.

Voici pourquoi il faut réduire la pression fiscale sur les PME

Par conséquent, au lieu de vouloir augmenter l’impôt sur les sociétés des TPE et PME, diminuez le et faites payez un impôt équivalent aux grandes entreprises ! Si vous y parvenez…

Toutefois, pourquoi y a t-il les 2/3 des sociétés françaises sans aucun salarié ? Avez vous déjà entendu une seule réponse à cette question fondamentale, des individus voulant augmenter l’impôt sur ces mêmes sociétés ?

Non, je n’ai jamais entendu une réponse à cette question. Nous entendons seulement dire que les TPE et PME françaises ne se développent pas, ce qui est exact, et ces individus ne comprennent pas, car des allègements de charges sociales temporaires sont « généreusement » accordées aux sociétés.

Les secrets pour que les PME créent de l’emploi

Si ces mêmes individus avaient déjà créé une petite société, il connaitraient la réponse… Voici le secret pour que les TPE créent de l’emploi et se développent :

  • Exonérer de charges sur 6 mois ou 1 an ne sera jamais efficace (ça me fait même rire à chaque annonce de ce type) et permet même à certaines sociétés de profiter d’un effet d’aubaine. Il faut exonérer ad vitam les charges sociales patronales sur l’embauche du premier salarié, et que cette exonération ne puisse pas être remise en cause selon l’humeur changeante de nos politiciens. Toute autre mesure est inefficace puisque le but qui devrait être recherché est que ces 65% de sociétés sans salarié en recrute au moins un ; Messieurs, Mesdames les politiques et économistes, connaissez vous le coût d’un salarié en termes de charges sociales ?
  • Faciliter l’embauche signifie faciliter la séparation d’un salarié, soit pour une raison économique, soit parce que le dirigeant d’entreprise le trouve incompétent ou pas assez performant. Tout dirigeant de TPE sait qu’il ne pourra pas licencier un salarié s’il a un souci économique ou de performance individuelle. Ceci a un impact direct : 65% des dirigeants de sociétés ne recrutent aucun salarié et préfèrent parfois même renoncer à un développement économique !
  • Recruter et trouver de la compétence : tout dirigeant de TPE sait combien il est difficile de recruter une personne même non qualifiée. Lorsque l’on y parvient, il est aussi difficile de trouver de la compétence. Incroyable mai vrai.
  • Enfin parlons de l’alternance, terme venant à la bouche de tout politicien ou économiste : une grande partie des écoles ne rencontrent même pas ab initio le dirigeant d’entreprise dans laquelle le jeune en alternance va passer 18 mois. Tout se passe contractuellement par courrier…

Oui tout cela ressemble à des expériences vécues et au partage de ces réflexions avec d’autres dirigeants de TPE, soit parce qu’ils ne recrutent aucun salarié, soit parce qu’ils ne pensent qu’à réduire leurs effectifs à cause des points évoqués ci-dessus…

Naturellement ces réflexions sont purement économiques et n’ont aucun propos politique, car de droite à gauche ou inversement, les discours sont similaires et l’incompréhension, elle, reste centrale.



3 commentaires

  1. avatar

    bleines

    21 novembre 2011 at 20:02

    L’exonération de taxe professionnelle qui concernait principalement les grandes entreprises, a été remplacée par….le grand gagnant, la cotisation foncière des entreprises, encore une taxe pour alourdir la fiscalité des TPE……

  2. avatar

    bleines

    27 novembre 2011 at 11:12

    Si vous aussi vous êtes victime de la cotisation CFE, soyez vigilant car ce n’est pas parce que l’administration fiscale vous envoie une note salée à payer de 500 ou 800 euros que cela est justifié. Si vous n’avez qu’une domiciliation par exemple à votre adresse personnelle, seul le minimum est dû soit 71 euros.

    Même les propriétaires de meublé en Censi Bouvard ou LMNP sont maintenant taxés. Encore une fois, faites attention car le montant à payer est de 71 euros alors que vous recevrez certainement une note de plusieurs centaines d’euros.

    Je ne vois pas bien comment le gouvernement a décidé d’ « aider » les TPE…..peut être en supprimant les cotisations sociales pendant 6 mois ou 1 an pour les 65% de TPE qui n’ont pas de salariés, mais en leur tapant bien dessus fiscalement. Bon dimanche quand même :-) ))

  3. avatar

    bleines

    4 janvier 2012 at 10:54

    comme je l’ai mentionné dans mon article, les charges sociales sont trop élevées. Le débat sur la TVA sociale en ce début d’année va dans le bons sens pour réduire ces charges. L’objectif devrait être de baisser voire de supprimer les charges sociales sur le premier salarié, et de ne pas augmenter les impôts comme l’IS ou la CFE qui atteint 574€ comme minimum alors que des TPE payait 71€ précédemment……

    Est ce que la contrepartie doit être la TVA sociale, je ne sais pas, mais ne perdons pas l’objectif de vue….En outre, les grandes entreprises profitent d’effets d’aubaine sur les exonérations de charges sociales. D’une part, elles paient 8% d’IS en moyenne contre 33% pour les TPE, d’autre part, ces grandes entreprises bénéficient d’exonérations…..donc attention à ne pas se focaliser sur ces grandes entreprises. N’oublions pas que 65% des entreprises n’ont pas de salariés, et que 85% en ont moins de 10……

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