La TV connectée, une régulation en construction

La social TV, on ne peut plus y couper. Pas une émission de télévision sans des @ ou des # affichés à l'antenne. Après la TV connectée l'année dernière, c'est désormais la social TV qui est la star des colloques...

La TV connectée, rencontre légitime entre la TV et internet, permet aujourd’hui à ses utilisateurs d’accéder en masse et via une multitude de supports (tablettes, smartphones, box internet, consoles de jeux) aussi bien à des contenus télévisuels traditionnels, qu’à des services linéaires tels que la VOD, les plateformes « UGC » de diffusion de vidéos (Youtube, Dailymotion). En deux mots, une télévision intelligente. Mais, nous ne sommes encore qu’au degré zéro de son utilisation, qu’elle apporte déjà son lot de questions et de préoccupations.

La TV 2.0 génère aujourd’hui de nombreuses interrogations. Et pour cause : aucune réglementation n’est mise en place.  L’arrivée de la télé 2.0, impose l’accompagnement d’un législateur. La régulation des médias audiovisuels et des contenus internet étant différente, ce qui semble être une révolution numérique pose d’emblée un problème d’ordre juridique. Alors, quel compromis pour ces deux univers ?

La TV 2.0 génère aujourd’hui de nombreuses interrogations. Et pour cause : aucune réglementation n’est mise en place.
L’arrivée de la télé 2.0, impose l’accompagnement d’un législateur. La régulation des médias audiovisuels et des contenus internet étant différente, ce qui semble être une révolution numérique pose d’emblée un problème d’ordre juridique. Quel compromis pour ces deux univers ?

En passant de la télévision traditionnelle à la télévision connectée, la première, qui était jusqu’alors concurrencée par l’ordinateur, est évincée par un média qui combine les deux. La TV connectée, née de l’association de deux supports, devient alors concurrente de sa source fondatrice. Les questions qui se posent en la matière sont multiples : contraintes juridiques, revenus publicitaires, et même, richesse ou enrichissement des uns au détriment des autres. Qu’est-ce qui inquiète véritablement les chaînes historiques ?

Le premier constat est celui de la soumission de la télévision classique à des obligations de déclaration, de production, de diffusion, de contrôle des contenus et à des contraintes sur les acquisitions des droits. Qu’en est-il d’internet ? Le web a des obligations plus restreintes que les supports audiovisuels classiques. Qu’en est-il de la TV connectée ? Aucune contrainte à date car aucune réglementation n’a été mise en place.

Le deuxième constat est celui du financement et des revenus. En effet, en termes d’investissements, les acteurs traditionnels participent à la réalisation des œuvres par le biais d’aides et de subventions, afin de favoriser le pluralisme et la création audiovisuelle (Fonds de Soutien à l’Expression radiophonique, Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels). Qu’en est-il d’Internet ? Il échappe, une fois de plus, à la règle. Qu’en est-il de la TV connectée ? Elle est la première à bénéficier de l’industrie du contenu (plateformes d’hébergement de fichiers, fournisseurs d’accès) et crée de la richesse en profitant de la diffusion des œuvres, et tout cela sans participer au soutien de cet univers.

Aussi, en matière de revenus, la télévision classique craint, d’une part, une audience fragmentée qui pourrait la conduire à une baisse des revenus publicitaires. Et, d’autre part, une perte de leurs droits de diffusion, du fait de la multiplication des canaux.

Au-delà de la dimension financière et de la concurrence avec la TV traditionnelle, la TV connectée pose des problèmes d’ordre purement juridique. Le consommateur du média sera-t-il protégé dans son utilisation du support ? Ses données personnelles seront-elles bien gardées ? Qu’en est-il également des contenus diffusés et de l’offre illégale contre laquelle luttent les autorités françaises depuis 2009 (Hadopi) ?

Nous ne sommes qu’aux débuts de la TV connectée qu’il est déjà possible de dresser une liste bien fournie d’inquiétudes qu’elle génère. Ainsi, il convient de trouver des solutions avant que ce nouveau média, qui profite pleinement de ce vide juridique, ne soit encore plus ouvert sur le web et son contenu plus riche.

Oui mais ce n’est pas si simple. Les nouveaux opérateurs ont leurs arguments : ils font uniquement de la fourniture d’accès, sans responsabilité sur les contenus diffusés.

Une régulation en construction…

La TV 2.0 propose de plus en plus d’offres mais son mode de distribution n’est toujours pas réglementé. Cette situation est principalement due à l’absence d’une instance ou d’une autorité de régulation indépendante.

Le CSA et l’ARCEP, deux grandes autorités de régulation gérant les télécoms, avaient émis l’idée de fusionner afin de décider de la réglementation de la TV 2.0 à mettre en place. Finalement, aucun n’accord n’a été signé et le gouvernement a annoncé, en fin d’année 2012, être favorable à un rapprochement des deux entités mais pas à une fusion (Déclarations de Fleur Pellerin, Ministre déléguée à l’Economie numérique).

Quelques jours avant cette annonce, le CSA avait présenté une liste de 14 propositions, réparties en 4 axes, afin de fixer les règles de répartition et de comportement entre les différents opérateurs et de favoriser l’émergence d’un écosystème durable et équitable autour de la TV 2.0.

Le premier axe porte sur le fait que la technologie connectée doit être au service du consommateur pour lui faire bénéficier de l’intégralité des services et des terminaux connectés.

Le deuxième, quant à lui, insiste sur la volonté de mettre en place une concurrence loyale pour l’ensemble des acteurs, au bénéfice du consommateur et de la création.

Dans un troisième temps, le consommateur se doit d’être un véritable acteur de la télévision connectée, un consomm’acteur, en toute sécurité. Et, futures réflexions sur la TV 2.0 doivent s’appuyer sur une bonne connaissance des usages.

Ces prémices de réflexions proposées par le CSA n’ont aucunement réglé les problèmes posés, puisqu’il s’agit de pistes de grands chantiers, de lignes directrices, et ne font pas figurer de solution concrète.

Enfin, un autre obstacle vient compliquer l’établissement d’une réglementation : la nécessité d’adaptation à un marché de plus en plus ouvert. En effet, les règles nationales ne sont, techniquement et juridiquement, pas applicables par les acteurs internationaux ce qui rend d’autant plus difficile l’instauration d’un cadre efficace et équitable.

Les solutions envisagées

À ce jour, aucune véritable solution n’est prévue et les propositions faites par le CSA sont floues et non-applicables de façon concrète.

Michel Boyon, ex-président du CSA, a déclaré, dans une interview accordée à l’Express en 2011, que le CSA se trouvait dans une « situation de faiblesse chronique » en pointant le problème du doigt : « un univers où il n’y a aucune règle et un autre extraordinairement régulé, et les deux vont se retrouver en concurrence dans le salon ». Il s’agit donc de repenser la consommation de la télévision en pensant internet avec un écran de télévision.

Le premier problème à résoudre et, peut être, le plus important puisqu’il regroupe plusieurs complications, est celui de la TV classique et des chaînes hertziennes vs. la TV connectée et ses multiples services.

Afin de venir à bout de cette guerre, il est important de définir la nature juridique des acteurs du marché. Ainsi, les sites de partage de vidéos, actuellement considérés comme des hébergeurs, verraient leur statut vérifié et, probablement, modifié, étant constaté qu’ils jouent un rôle souvent proche des éditeurs. Cet amendement serait justifié par la démarche éditorialiste des hébergeurs et l’accroissement de la publication de contenus d’origine professionnelle.

Concernant la protection de la vie privée et des données des personnes concernées, la CNIL doit travailler en collaboration avec le CSA sur une formulation de préconisations à l’attention des acteurs du marché (FAI, chaînes, équipementiers, etc.) afin que ceux-ci soient sensibilisés au respect des droits des utilisateurs. Cependant, il paraît judicieux d’étudier au préalable, avec le CSA, et de manière approfondie, les usages de la TV connectée et le comportement de ses consommateurs afin de pouvoir proposer des solutions adaptées.

Enfin, pour que de quelconques moyens soient appliqués, stricto sensu, il est nécessaire d’établir une Commission à échelon communautaire, dans un premier temps, avec deux missions principales : la concertation des acteurs nationaux européens et la garantie de l’application des mesures prises. L’idéal serait, tout de même, l’ouverture de négociations à dimension internationale afin d’assurer un plan efficace…

Auteurs : Sarah Miftah  et Maria Allali

Vous pouvez contacter les auteurs : [sarah.miftah AT gmail.com] [allalimaria AT gmail.com]

Un article de notre dossier Télévision connectée, télévision 2.0

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(c) Ill. : Smart TV – Shutterstock

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Ecole supérieure de Publicité. Profil de l'ESP et articles publiés.


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