L’épargne salariale, outil unique de défiscalisation des revenus pour le dirigeant d’entreprise

Principes de l’épargne salariale

Pour les entreprises, l’adhésion à un contrat d’épargne salariale existant de type PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprise) et PERCOI (Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter-entreprise) permet de mettre rapidement en place une épargne salariale, en évitant de surcroit tout souci administratif. Evitez les PEE et PERCO, trop lourd administrativement à gérer !

Chaque bénéficiaire (incluant le dirigeant d’entreprise et son conjoint collaborateur ou salarié si celui-ci travaille dans la même entreprise) verse un certain montant, et l’entreprise verse un abondement, celui-ci étant exonéré de cotisations fiscales et déductible de l’impôt.

Les bases de l’épargne salariale : les plans

- Conditions de mise en place, entreprises de moins de 50 salariés : négociation Accord des 2/3 des salariés (PEI/PERCOI)
- Éligibilité du chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur ou associé : 1 salarié distinct, au moins sur 6 mois sur l’exercice
- Paramétrage des règles d’abondement PEI et PERCOI : 300% du versement maximum sur PEI et PERCOI ; dans les limites respectives de 8% /16% du PASS
- Possibilité de travailler les taux en fonction des versements (nature et montants), de l’ancienneté….
- Exonération des plus-values sur valeurs mobilières (seuls 12,1% de CSG CRDS PSS + RSA)
- Nombreux cas de déblocage anticipés pour le PEI
- Sortie du PERCOI en rente faiblement fiscalisée ou en capital

L''épargne salariale, outil unique de défiscalisation des revenus pour le dirigeant d'entreprise

L'épargne salariale, outil unique de défiscalisation des revenus pour le dirigeant d'entreprise

Un outil de défiscalisation exceptionnel

Un dirigeant d’entreprise mettant en place une épargne salariale, et travaillant avec son conjoint, collaborateur ou salarié, peut défiscaliser annuellement jusqu’à 100.000 euros de revenus sans cotisations sociales, ni impôt !

Ce n’est pas un miracle, mais uniquement la loi. Peu de TPE ou PME ont mis en place ce genre d’outil car leur banquier ne sait pas leur expliquer et leur vend un produit standard.

Un article de la rubrique Rémunération.

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