Girardin industriel : moins d’impôts… sans investir dans l’immobilier !

Le Girardin industriel : moins d'impôts sans investir dans l'immobilier !

Vous souhaitez vous défiscaliser, voire effacer l’intégralité de votre impôt lié à vos revenus 2009, sans investir dans l’immobilier ?

L’article 199 un decies B du Code général des Impôts permet depuis 2003 de vous défiscaliser fortement en soutenant l’activité industrielle dans les Dom-Tom. La loi restera en vigueur jusqu’en 2017, ce qui est une garantie de stabilité.

L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux Dom-Tom, en vue d’une location d’une durée minimale de 5 ans. L’acquisition de panneaux photovoltaïques par exemple, permet d’associer le mécanisme décrit ci-dessus au décret de 2006 qui contraint EDF à acheter l’électricité produite à un prix défini (représentant environ le double du prix usuellement pratiqué), et ceci sur une période de 20 ans.

Le « Girardin industriel » : un intéressant dispositif… assorti de strictes conditions

Pour bénéficier de ce dispositif, il est important de respecter les conditions suivantes :

  • Les investissements industriels doivent correspondre à une réalité économique dans l’un des Dom-Tom cités par la loi,
  • Chaque livraison de matériels doit faire l’objet d’un constat d’huissier,
  • Le risque locatif doit être mutualisé dans plusieurs sociétés,
  • Les locataires doivent être présélectionnés sur des critères de solvabilité et de financement de l’acquisition des biens donnés en location par un organisme bancaire de premier rang,
  • La délégation parfaite de paiement doit être contractuelle,
  • L’absence de recours du prêteur auprès des investisseurs doit également être contractuelle,
  • En cas de défaillance du locataire, il ne doit pas y avoir de clause de garantie des investisseurs,
  • Le promoteur et le gérant doivent bénéficier de couvertures d’assurances notoires pour leurs activités respectives,
  • Une opinion d’un avocat fiscaliste doit être émise quant à la validité du montage,
  • Il est souhaitable qu’une garantie de risque de redressement fiscal soit émise.

    Une forte défiscalisation… dans la limite du plafonnement

    A titre d’exemple, votre impôt estimé s’élève à 15.000€ :

    Actuellement, si vous investissez 10.000€ dans l’acquisition de panneaux solaires, et vous pourrez déduire 15.000€ de vos impôts. Vous réaliserez donc un gain financier de 5.000€, soit une rentabilité de 50% de votre investissement.

    Plus l’investissement est réalisé tôt dans l’année, plus la rentabilité de celui-ci sera élevée.

    Par ce mécanisme, vous pouvez effacer jusqu’à 80.000€ d’impôt annuels ou 15% de votre revenu imposable. Toutefois, votre déduction est également limitée par le plafonnement global sur les niches fiscales soit 25.000€ + 10% de votre revenu imposable.

    L’investissement est possible à partir d’un apport de 5.000€, et si son montant n’est pas totalement utilisé, le crédit d’impôt est reportable sur une durée de 5 ans.

    Ce mécanisme est beaucoup plus intéressant que l’investissement proposé par les établissements bancaires ou certaines compagnies d’assurance dans les FCPI/FIP, qui permettent « généreusement » d’obtenir 25% de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement, avec en sus, des frais d’entrée et parfois même une perte en capital à l’issue d’une période de 8 à 10 ans.



    2 commentaires

    1. avatar

      Nicolas jacky

      29 décembre 2009 at 3:30

      Merci de me proposer vos offres en Girardin Industriel

      Cordialement

      Jacky NICOLAS
      06 87 83 72 85

    2. avatar

      Bleines

      29 décembre 2009 at 15:01

      c’est encore éventuellement possible pour 2009
      Merci de m’appeler sur le No de portable que je vous ai laissé sur votre répondeur

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