Vous souhaitez vous défiscaliser, voire effacer l’intégralité de votre impôt lié à vos revenus 2009, sans investir dans l’immobilier ?
L’article 199 un decies B du Code général des Impôts permet depuis 2003 de vous défiscaliser fortement en soutenant l’activité industrielle dans les Dom-Tom. La loi restera en vigueur jusqu’en 2017, ce qui est une garantie de stabilité.
L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux Dom-Tom, en vue d’une location d’une durée minimale de 5 ans. L’acquisition de panneaux photovoltaïques par exemple, permet d’associer le mécanisme décrit ci-dessus au décret de 2006 qui contraint EDF à acheter l’électricité produite à un prix défini (représentant environ le double du prix usuellement pratiqué), et ceci sur une période de 20 ans.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est important de respecter les conditions suivantes :
A titre d’exemple, votre impôt estimé s’élève à 15.000€ :
Actuellement, si vous investissez 10.000€ dans l’acquisition de panneaux solaires, et vous pourrez déduire 15.000€ de vos impôts. Vous réaliserez donc un gain financier de 5.000€, soit une rentabilité de 50% de votre investissement.
Plus l’investissement est réalisé tôt dans l’année, plus la rentabilité de celui-ci sera élevée.
Par ce mécanisme, vous pouvez effacer jusqu’à 80.000€ d’impôt annuels ou 15% de votre revenu imposable. Toutefois, votre déduction est également limitée par le plafonnement global sur les niches fiscales soit 25.000€ + 10% de votre revenu imposable.
L’investissement est possible à partir d’un apport de 5.000€, et si son montant n’est pas totalement utilisé, le crédit d’impôt est reportable sur une durée de 5 ans.
Ce mécanisme est beaucoup plus intéressant que l’investissement proposé par les établissements bancaires ou certaines compagnies d’assurance dans les FCPI/FIP, qui permettent « généreusement » d’obtenir 25% de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement, avec en sus, des frais d’entrée et parfois même une perte en capital à l’issue d’une période de 8 à 10 ans.
Nicolas jacky
29 décembre 2009 at 3:30
Merci de me proposer vos offres en Girardin Industriel
Cordialement
Jacky NICOLAS
06 87 83 72 85
Bleines
29 décembre 2009 at 15:01
c’est encore éventuellement possible pour 2009
Merci de m’appeler sur le No de portable que je vous ai laissé sur votre répondeur