L’optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise

Optimisation de la rémunération du dirigeant d'entreprise
Optimisation de la rémunération du dirigeant d'entreprise

Optimisation de la rémunération du dirigeant d entreprise

Globalement, la stratégie d’optimisation de la rémunération suppose d’articuler judicieusement les composantes suivantes :

•    Définir le meilleur statut pour le dirigeant ou le modifier
•    Optimiser la répartition entre salaire et dividendes
•    Établir un diagnostic retraite et prévoyance, et compléter le dispositif afin de répondre aux objectifs du dirigeant
•    Mettre en place une épargne salariale adaptée

Concernant la première composante citée, le statut du dirigeant : il comprend actuellement de multiples options (TNS, TNS article 62 soumis à l’IR ou à l’IS, mandataire social notamment) ; l’option ad hoc peut permettre cette optimisation.

L’optimisation de la rémunération… par l’exemple

Les exemples suivants vous donneront quelques pistes à explorer :

-    Un Travailleur Non Salarié (TNS) qui exerce en indépendant paye environ 60% de charges sociales, et ne peut pas bénéficier de dividendes. S’il opte pour le statut de gérant majoritaire de SARL, les charges sociales tombent à 25%, et le versement de dividendes bénéficiant d’importants abattements fiscaux devient possible.

-    Si le dirigeant est gérant majoritaire de SARL et a une tranche marginale d’imposition à 40%, il aura probablement intérêt à maximiser les dividendes qui seront versés cette année, notamment accumulés au sein de ses réserves comptables, afin de bénéficier d’un impôt sur le revenu forfaitaire de 29% (au lieu de 40%).

-    Si le dirigeant détient une SA ou SAS, il pourra être envisagé d’étudier l’opportunité de mettre en place une SARL qui détiendrait cette SAS ou SAS, afin de bénéficier à la fois d’une diminution des charges sociales, d’une optimisation salaire/dividendes, et d’une mise en place d’une épargne salariale sur mesure.



5 commentaires

  1. avatar

    marc amon

    18 novembre 2008 at 10:40

    Je ne suis pas dirigeant d’entreprise, mais cadre marketing d’une grosse PME ; vos conseils livrés ici sont-ils applicables ds mon cas ?

  2. avatar

    bleines

    22 novembre 2008 at 20:15

    En ce qui concerne la retraite par le biais du PERP, de la prévoyance, et éventuellement de l’épargne salariale pour votre PME, mes conseils peuvent effectivement s’appliquer à vous

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    Christian SAMUEL

    20 janvier 2009 at 23:26

    Bonsoir,

    je suis très étonné de votre chiffre de 25% de charges sociales pour un gérant de SARL, en effet si l’on comparer les charges sociales, il faut comparer le salaire total payé par l’entreprise, soit salaire net+ CS salariales+CS patronales et dans ce cas les charges sociales sont plutôt de 50%.

    Cela ne remet-il pas, entre autres, beaucoup de choses dans votre article ?

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    bleines

    21 janvier 2009 at 17:22

    Bonjour,

    Les cotisations totales et applicables sur les revenus versés en tant que TNS article 62 – gérant majoritaire de SARL, sont comprises entre 25 et 30%, ceci est un fait établi, connu par l’ensemble des professionnels qui connaissent ce sujet.

    Le taux que vous mentionnez s’appliquent aux TNS (entrepreneurs individuels) et aux salariés.

    En outre, l’intérêt supplémentaire d’être sous forme sociétale est de : (i) pouvoir se verser des dividendes , (lesquels sont encore actuellement exonérés de charges sociales) et donc d’optimiser sa rémunération entre salaire et dividendes puisque la taxation est différente, et (ii) pouvoir enregistrer des montants en charges à payer ou provisions.

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    delcourt

    31 mars 2015 at 12:19

    Bonjour, les dernières évolutions réglementaires changent la donne, en effet, comme je le relate sur mon blog [URL supprimée par la modération], les gérants majoritaires sont désormais assujettis aux cotisations sociales sur les dividendes versés au-delà de 10 % du capital social. en l’occurrence, les stratégies doivent évoluer constamment…

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