SCI Girardin et défiscalisation

Par Consultis Patrimoine le 27 novembre 2009

Défiscalisation & SCI Girardin

Bénéficiez d’une défiscalisation, hors plafonnement fiscal, de 10 à 40.000 € par an de 2009 à 2013, avec l’accord préalable de l’administration fiscale, dans le cadre de l’article 199 undecies du CGI.

Grâce à l’article 199 undecies du Code Général des Impôts, à l’agrément préalable de l’administration fiscale, et un opérateur qui est une filiale de la Caisse des Dépôts, un montage de portage immobilier totalement sécurisé, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10.000€ à 40.000€ par an de 2009 à 2013.

Ce montage bénéficie d’un agrément fiscal dont la demande a été faite avant le 31/12/2008. Par conséquent, toute réduction d’impôt n’est pas soumise aux plafonnements des niches fiscales, et cela durant 5 ans. Les économies d’impôts ainsi réalisées ne seront pas prises en compte dans le calcul de plafonnement.

Comment bénéficier d’une économie d’impôt de 10.000€ par an de 2009 à 2013 ?

Le schéma sera le suivant :

Une souscription de 106.457€ au capital de la SCI, permettra à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10.000€ par an, imputable sur son IRPP au titre de 2009 à 2013, soit 50.000€ au total
Cette participation nécessitera un apport de l’investisseur de seulement 37.964€, soit 41% de l’investissement
Le solde sera financé par un emprunt à long terme de 68.494€, consenti par l’opérateur, et dont le remboursement sera couvert par la trésorerie interne de l’opération
La sortie aura lieu au terme de la huitième année de détention des parts, sans flux de trésorerie pour l’investisseur

Les gains constatés par l’investisseur lui permettent de dégager un taux de rendement interne de 11,73% l’an après impôt.

L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt et l’opérateur (la SIC, filiale de la Caisse des Dépôts) bénéficie d’un financement avantageux, par le biais de la loi Girardin.

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt de :