Bénéficiez d’une défiscalisation, hors plafonnement fiscal, de 10 à 40.000 € par an de 2009 à 2013, avec l’accord préalable de l’administration fiscale, dans le cadre de l’article 199 undecies du CGI.
Grâce à l’article 199 undecies du Code Général des Impôts, à l’agrément préalable de l’administration fiscale, et un opérateur qui est une filiale de la Caisse des Dépôts, un montage de portage immobilier totalement sécurisé, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10.000€ à 40.000€ par an de 2009 à 2013.
Ce montage bénéficie d’un agrément fiscal dont la demande a été faite avant le 31/12/2008. Par conséquent, toute réduction d’impôt n’est pas soumise aux plafonnements des niches fiscales, et cela durant 5 ans. Les économies d’impôts ainsi réalisées ne seront pas prises en compte dans le calcul de plafonnement.
Le schéma sera le suivant :
Les gains constatés par l’investisseur lui permettent de dégager un taux de rendement interne de 11,73% l’an après impôt.
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt et l’opérateur (la SIC, filiale de la Caisse des Dépôts) bénéficie d’un financement avantageux, par le biais de la loi Girardin.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt de :