Brexit : pas de panique en matière de marques, dessins et modèles de l UE

Brexit, ne paniquons pas en matière de marques et de dessins et modèles de l’Union Européenne !

Tout d’abord le processus de sortie du Royaume-Uni sera long et aucun impact immédiat en termes de validité et d’opposabilité au Royaume Uni de vos titres de l’Union Européenne n’est à craindre. Plusieurs années seront probablement nécessaires pour opérer ladite séparation.

Ensuite, il est dans l’intérêt de toutes les parties, industriels britanniques comme ceux de l’ensemble des autres pays de l’Union Européenne, sans compter celui de l’EUIPO, que les titres unitaires existant puissent faire l’objet d’une transformation dans le pays quittant l’Union, tout en conservant leur date de dépôt, voire la date de l’éventuelle ancienneté revendiquée. Il est difficile d’imaginer qu’il puisse en être autrement en termes de sécurité juridique et de conservation des droits acquis.

Par conséquent, il n’est pas recommandé d’opérer dans l’urgence des dépôts de marques ou de modèles britanniques en complément des titres unitaires déjà existant. De tels dépôts feraient en ce cas très probablement doublon avec les titres qui résulteront de la transformation des marques et modèles de l’Union Européenne en titres britanniques.

Eric Le Bihan, Associé Marques du cabinet Santarelli

Eric Le Bihan, Associé Marques du cabinet Santarelli

Evidemment, ce grand bouleversement économique génèrera à n’en pas douter de délicates problématiques juridiques en matière de propriété industrielle, notamment en termes d’exploitation (pour ne prendre l’exemple que d’une marque de l’Union Européenne qui ne serait exploitée que sur le territoire britannique).

Marques, que faire après le Brexit ?

Dans l’immédiat, il est recommandé à l’ensemble des personnes et entreprises ayant des Droits de Propriété Industrielle :

  • Evidemment de ne plus abandonner les titres britanniques de propriété industrielle au profit de titres de l’Union Européenne.
  • De ne plus opérer de revendication d’ancienneté de marques britanniques au sein de marques de l’Union Européenne. Pour les revendications concernant les titres des autres pays de l’UE, nous pourrions revoir notre position en fonction des évolutions politiques à venir.
  • Par sécurité, pour les nouveaux programmes de dépôts de marques et de modèles, de se protéger de suite au Royaume Uni en complément des titres de l’Union Européenne

Enfin, il est à craindre des fraudes de la part d’opérateurs peu scrupuleux et il est conseillé de surveiller attentivement le registre britannique des marques, mais aussi d’étendre la dite surveillance auprès du Registre du Commerce et des sociétés britanniques.

Auteur : Eric Le Bihan, Associé Marques du cabinet Santarelli

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(c) ill. Shutterstock

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