Comment déjouer les « charmes » du .xxx ?

Droit : comment le .xxx ?

Après le « .tel » destiné aux opérateurs téléphoniques ou le « .travel » pour les acteurs de l’industrie du tourisme, l’extension « .xxx » est réservée aux sites de divertissement pour adultes.

Droit : comment le .xxx ?

Droit : comment déjouer les charmes du .xxx ?

Cette nouvelle zone impacte néanmoins les titulaires de marques étrangers à cette industrie, car la réservation des noms de domaine sous « .xxx » sera, à terme, organisée selon la règle du premier arrivé, premier servi.

Théoriquement donc, un tiers mal intentionné ou même de bonne foi, qu’il soit français ou étranger, peut développer un site pornographique sous un nom de domaine « .xxx » identique à une marque, protégée pour des produits ou services sans liens avec l’industrie du charme.

L’expérience montre d’ailleurs que nombre de marques notoires, et d’autres moins connues mais dûment protégées, sont régulièrement détournées sur Internet pour favoriser l’audience de sites pour adultes.

Il est très rentable en effet pour les cybersquatters d’utiliser une marque connue pour capter la clientèle qui y est attachée et l’orienter frauduleusement vers un site pornographique.

Il faut donc s’attendre à ce que l’ouverture de la zone « .xxx » favorise davantage de tels détournements de marques sur la toile.

William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, European Trademark Attorney, Cabinet Germain & Maureau

William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, European Trademark Attorney, Cabinet Germain & Maureau

Heureusement, une parade a été prévue.

Protéger ses marques

Après une première période de réservation ouverte seulement aux professionnels de l’industrie du charme, et avant que la zone « .xxx » devienne libre d’accès, les titulaires de marques enregistrées auront la possibilité de bloquer le nom de domaine correspondant à leur marque en réservant prioritairement un nom de domaine de type « ma-marque.xxx ».

De cette façon, le nom deviendra indisponible et ne pourra donc plus être détourné par un cyber-pirate.
Aucun site web ne pourra être développé sous l’adresse « .xxx », y compris par son titulaire.

Une fois le nom de domaine enregistré, aucune formalité de renouvellement ou de paiement de taxe annuelle ne sera requise.

Le nom demeurera ainsi bloqué sans limitation dans le temps.

Agir vite

Les demandes d’enregistrement de noms de domaine sous « .xxx » doivent être présentées par les titulaires de marques enregistrées avant le 28 octobre 2011.

Il est fortement recommandé de se hâter d’enregistrer ses principales marques, une fois pour toute, et s’épargner ainsi les désagréments et les couts liés à des procédures contentieuses ultérieures.

Auteur : William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, European Trademark Attorney, Cabinet Germain & Maureau

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