Sur Facebook, faites attention non seulement à ce que vous dîtes… mais également à ce que vous laissez dire !
Alors que le développement sans fin des nouveaux outils de communication s’impose à tous, l’usage des réseaux sociaux et particulièrement de Facebook prend de plus en plus d’espace dans nos vies tant privées que professionnelles. Pourtant, peu d’utilisateurs sont véritablement conscients des règles et limites de ce nouvel espace d’expression et rares sont ceux qui ont pris connaissance des règles d’utilisation de Facebook, appelées la « Déclaration des droits et responsabilités », qui s’imposent à tout utilisateur.
Puis-je tout dire sur Facebook ?
Pour beaucoup, Facebook est devenu un espace d’expression où chacun serait libre de se comporter comme il le ferait dans le cadre d’une manifestation privée, à la maison ou entre amis.
Or, rien n’est plus erroné qu’une telle croyance. En effet, quand bien même la libre expression est effectivement protégée par tout un corpus de textes en France, il n’en reste pas moins qu’elle est encadrée, sinon limitée par les mêmes textes, y compris pour ceux des utilisateurs qui espèrent pouvoir s’abriter derrière un pseudonyme.
Ainsi, le monde virtuel ne saurait permettre des comportements ou exonérer de responsabilité les auteurs de propos que l’on ne peut tenir dans la « vraie vie » et qui sont d’ailleurs sanctionnés en tant que tels. Au titre de ces comportements, on peut notamment citer comme exemple les propos à caractère raciste ou antisémite qui ne sauraient avoir leur place sur Facebook, pas plus qu’ils n’ont leur place sur la place publique.
Florence Chafiol-Chaumont, Associée August & Debouzy, avocate en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
Facebook fixe ses propres règles
Alors que les utilisateurs de Facebook doivent respecter le droit commun en matière de liberté d’expression, ils doivent également tenir compte des règles d’utilisation propres au réseau social.
Ces règles méconnues sont essentielles en ce qu’elles peuvent apparaître parfois plus restrictives que la législation elle-même. Facebook a ainsi édicté ses propres règles, qui répondent plus aux valeurs que l’entreprise californienne entend défendre qu’à un simple respect de la législation.
A titre d’exemple, on peut notamment citer la politique de Facebook en matière de nudité qui peut apparaître parfois surprenante. On ne compte plus en effet les comptes d’internautes fermés pour avoir publié des photographies du célèbre tableau de Gustave Courbet « L’origine du monde » exposé au Musée d’Orsay à Paris représentant le beau sexe dans son plus simple appareil.
Facebook peut-il tout laisser dire sur son réseau ?
En tant qu’hébergeur au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Facebook bénéficie d’un régime de responsabilité aménagée spécifique. Cela signifie que le réseau social américain ne saurait être directement responsable du contenu posté sur sa plateforme, n’ayant pas à sa charge d’obligation générale de surveillance du réseau.
En cette qualité, Facebook est uniquement tenu de procéder au prompt retrait des contenus litigieux qui lui sont signalés par les utilisateurs. A cet égard, Facebook est tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance un contenu litigieux ou abusif.
Sur Facebook, puis-je tout laisser dire ?
Les utilisateurs de Facebook sont donc les premiers responsables du contenu qu’ils mettent en ligne. En l’absence de vérification systématique par Facebook de l’intégralité du contenu posté, ce sont également les utilisateurs qui peuvent signaler un contenu qui peut paraître litigieux par le biais de la procédure dite de « Rapport d’abus ».
Il est donc de la responsabilité de chacun de ne pas tout laisser dire sur Facebook et de tenter de faire en sorte que certaines limites ne soient pas dépassées, sans pour autant tomber dans un sectarisme ou un puritanisme extrême. Néanmoins, le fait pour les utilisateurs de signaler à Facebook un contenu abusif n’est en aucun cas obligatoire.
La question pourrait d’ailleurs se poser de savoir si le fait de laisser un tiers tenir des propos abusifs au sujet d’une personne nommément désignée pourrait être considérée comme de la « non-assistance à personne en danger ». A notre connaissance toutefois, aucune décision de justice n’est venue sanctionner une personne sur ce fondement dans un contexte similaire.
En définitive, l’évolution des internautes dans le monde virtuel ne doit pas faire oublier que les réseaux sociaux et a fortiori Facebook ne sont pas des espaces de libre expression au-dessus des règles. Bien au contraire. Réseau virtuel et monde réel se valent à cet égard : on ne peut pas tout dire sur Facebook et le principe de solidarité entre citoyens devrait conduire à ce, qu’en principe, on ne laisse pas les autres tout y dire non plus.
Auteur : Florence Chafiol-Chaumont, Associée August & Debouzy, avocate en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
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Un article de notre dossier Facebook & Marketing
(c) ill. Shutterstock – women having a conversation
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