Mes tweets n’engagent-ils que moi ?

Twitter et droit

A l’heure où chaque individu réfléchit à la meilleure manière d’améliorer sa visibilité et sa crédibilité par le biais des nombreux réseaux sociaux, on ne peut plus faire l’impasse sur les conséquences plus ou moins directes que les propos que nous tenons peuvent avoir.

Si l’on prend pour modèle les messages que l’on voit foisonner sur les pages Twitter des utilisateurs ou sur les blogs ou forums de discussions qu’ils soient professionnels ou non aux termes desquels les internautes préviennent leurs lecteurs que « les propos que je m’apprête à tenir n’engagent que moi et ne sauraient être interprétés comme reflétant la position de mon entreprise », on imagine pouvoir s’exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de son employeur en considérant que les règles du jeu ont bien été posées.

Or, édicter soi-même les règles du jeu sans s’être posé les bonnes questions quant aux véritables conséquences que peuvent avoir les tweets que l’on poste ou les messages que l’on diffuse par le biais des réseaux sociaux peut être lourd de conséquences.

La liberté d’expression existe bien…

Oui la liberté d’expression existe et les individus le savent bien. Les salariés le savent encore mieux ! La liberté d’expression du salarié est même visée par le Code du travail..

Ainsi le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, sous réserve d’observer ses obligations de discrétion et de loyauté. La seule limite reconnue par les Tribunaux réside dans l’abus de cette liberté. On ne compte plus les abus commis par les salariés en ce qu’ils n’hésitent souvent pas à diffamer, tenir des propos déplacés à l’encontre de leur entreprise de ses produits, de ses dirigeants, et les Tribunaux dans certains cas n’hésitent plus à valider le licenciement pour faute grave du salarié en question.

…Le droit au respect de la vie privée existe aussi

Si le salarié peut s’exprimer sur la Toile et viser son entreprise à travers les propos qu’il diffuse, il peut également faire part à tous de ses opinions et convictions. Chacun a droit au respect de sa vie privée et l’employeur ne peut en principe pas s’immiscer dans le domaine de la vie personnelle de son salarié. Il en découle que, sauf exception, « les faits commis par un salarié qui ne sont pas en corrélation avec son activité salarié ne peuvent être considérés comme fautifs ».

Il pourrait donc être considéré, dans l’absolu, que toute personne s’exprimant sur les réseaux sociaux dans un cadre autre que sa vie professionnelle reste libre de tous propos.

Ce principe ne reste toutefois vrai qu’aussi longtemps que les propos exprimés par ces derniers sur les réseaux sociaux ne constituent pas un trouble caractérisé à l’entreprise.

Un amalgame inéluctable entre l’individu et l’entreprise à laquelle il appartient

Florence Chafiol-Chaumont, Associée August & Debouzy, avocate en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Florence Chafiol-Chaumont, Associée August & Debouzy, avocate en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Or, à l’heure où la maxime « pour vivre heureux vivons cachés » n’a plus grande presse et où l’on s’oriente plus vers une maxime différente qui pourrait s’apparenter à « pour vivre connecté, vivons exhibés », les individus cherchent par tout moyen à créer et gérer leur « personal branding ». De manière plus ou moins consciente, parfois pour bénéficier de l’aura positive de l’entreprise dont ils dépendent, les individus n’hésitent pas à associer leur nom à l’entreprise à laquelle ils appartiennent. Dans d’autres cas, les réseaux ou forums dans lesquels évoluent ces individus sont rattachés à leur sphère professionnelle et, sans même afficher leur appartenance à une entreprise, le lien est facile à faire par les lecteurs entre l’individu et son entreprise et l’amalgame sera vite fait entre les propos tenus et l’entreprise en question.

Pourtant, rares sont ceux qui, évoluant sur les réseaux sociaux et figurant souvent parmi les plus lus ou écoutés, réalisent que leurs tweets peuvent avoir des conséquences néfastes non seulement pour eux mais également pour leur entourage, y compris l’entreprise à laquelle ils appartiennent. Et ce n’est pas en mettant en garde ses followers que « mes tweets n’engagent que moi » que l’on peut se prémunir d’un tel amalgame.

On pardonnera d’autant moins leurs propos aux membres du management d’une entreprise qu’à l’un de ses ouvriers, les tiers ayant bien souvent tendance à considérer que les propos tenus par un membre du management reflètent la position de l’entreprise sur le même sujet.

Guide de bonne conduite : moyen de prévention insuffisant

Les entreprises l’ont d’ailleurs bien compris et tentent, autant que possible, de se prémunir contre ce type d’amalgames en sensibilisant les membres de leur personnel par le biais de chartes de bonne utilisation des réseaux sociaux ; ces chartes expliquent aux membres de l’entreprise les règles d’un comportement social compatible avec les intérêts de l’entreprise.

La sensibilisation de tous par l’entreprise, si elle est louable est néanmoins souvent insuffisante. Il n’est pas rare en effet de voir que le personnel du management de l’entreprise se sent souvent moins concerné par la mise en application de ces règles de bonne conduite que ceux qui se trouvent dans des postes à moindre responsabilité. Or, c’est pourtant cette première catégorie qui devrait avoir le plus conscience des risques que représente un tweet polémique.

Sanction du tweetos fautif : l’atteinte à la réputation a déjà eu lieu

Les entreprises, quand elles ne peuvent agir en prévention, réagissent alors aux propos tenus et, pour éviter l’effet boule de neige, se désolidarisent des propos polémiques qu’elles condamnent. Cependant, l’atteinte à la réputation aura déjà été subie par l’entreprise qui parfois mettra de longs mois voire des années à réparer cette atteinte.

En définitive, il est essentiel de garder en mémoire que nos tweets peuvent parfois des conséquences difficilement réparables pour nous, notre entreprise, notre entourage et qu’il est donc important d’assumer seul les conséquences de nos propos en n’oubliant pas de faire figurer un « disclaimer » (pour un exemple, cf. ci –dessus). Si cela peut permettre dans certains cas de limiter les risques des conséquences potentiellement néfastes de propos polémiques, cela ne sera cependant souvent considéré comme suffisant par l’entreprise indirectement associée à ce tweet polémique. Attention donc à bien tourner 7 fois ses doigts au-dessus de son clavier afin de poster sur la Toile.

Auteur : Florence Chafiol-Chaumont, Associée August & Debouzy, avocate en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

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Un article de notre dossier Twitter & Marketing

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