Breves

Envoyez un chèque aux Slovaques ! Arnaque à l’enregistrement de marque ?

Belle arnaque que celle consistant à demander 557 € pour enregistrer une marque déjà déposée…

Enregistrement de marque : 557 € à payer en Slovaquie. Arnaque ? Escroquerie ?

Enregistrement de marque : 557 € à payer en Slovaquie. Arnaque ? Escroquerie ?

Enregistrement de marque : 557 € à payer dans les 8 jours ! Dans une « facture » maladroitement parée des atours d’un document « sérieux » (cf. drapeau tricolore) et officiel, ODM Patent Online propose un enregistrement de marque pour un an. Enregistrement qui ne sert absolument à rien.

Escroquerie, arnaque, filouterie ?

Et ne venez pas vous plaindre auprès de cette société slovaque car il est précisé en petits caractères : « cette offre d’enregistrement n’est pas une facture, c’est une sollicitation sans obligation de payer sauf l’admission de notre offre » (l’entrepreneur français admirera le sens de la syntaxe de cette clause). Et l’aigrefin de se désengager : « il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels », l’entreprise n’étant pas liée par relation commerciale avec les organismes publics de dépôt de marques et brevets.

Adoptez un livre

Une fois encore, il « suffit » donc de lire les CGV…

Prendre en défaut la vigilance d’un client caractérise, me semble-t-il, une escroquerie des chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs, bref, de personnes dont le droit n’est souvent pas le premier métier.

Procédé détestable convenons-en, mais pas nouveau, comme vous le découvrirez à l’aide des liens ci-dessous.

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1 Commentaire

1 Commentaire

  1. Luc

    26 juin 2013 à 12:36

    Merci pour cette information, je viens de recevoir la même demande, du même organisme ODM… pour le même montant de 557 euros !
    Continuez à nous éclairer sur ces arnaques !

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