La délibération du CSA du 16 février 2010 fixant les conditions dans lesquelles les programmes de télévision pourront comporter du placement de produit se place aux côtés de la publicité télévisée « classique » et du parrainage par la directive européenne de Services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007 à l’article 14-1 de la loi française du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle.
Le placement produit désormais autorisé à la télévision
Cette délibération est en application depuis aujourd’hui 6 mars 2010 pour tous les programmes concernés produits à partir de cette date.
Pour quels programmes TV ?
Ces nouveaux programmes autorisés durant les deux premières années d’évaluation prévues par le Conseil pouvant comporter un ou plusieurs placements de produit, « effectué à titre payant », sont les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques. Selon le SNPTV, les œuvres cinématographiques – citées par le CSA – et le sport – non visé dans la délibération – pouvaient déjà comporter du placement de produit « toléré » par le CSA.
Et pour les films ?
Dans le cas nouveau des films de cinéma diffusés à la télévision, les chaînes devront aussi informer les téléspectateurs de l’existence d’un placement de produit au moyen d’un pictogramme, comme pour les deux nouveaux programmes ouverts au placement de produit à la télévision.
Obligation déontologique d’information du téléspectateur
Cette obligation déontologique d’information d’un placement de produit auprès des téléspectateurs est renforcée par l’obligation d’un « contrat défini[ssan]t les relations économiques entre l’annonceur, le producteur du programme et l’éditeur du service de télévision lorsque le placement de produit est effectué dans un programme produit, coproduit ou préacheté par l’éditeur » ; l’annonceur associant éventuellement une agence mandataire, dans le respect des principes de transparence de la Loi « Sapin ».