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Identifiant TVA intracommunautaire : arnaque aux chefs d’entreprise et auto entrepreneurs ?

Sous les atours d’un document officiel, voici qu’un « registre TVA Intracommunautaire » me demande 264€ pour une prestation d’enregistrement de mon numéro de TVA Intracommunautaire… Alors, arnaque aux chefs d’entreprise et auto entrepreneurs ?

Une deuxième arnaque aux chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs ?

1111 Citations de Stratégie, Marketing, Communication, par Serge-Henri Saint-Michel

Il y a quelques jours, je vous annonçais que sous les atours d’un document officiel, Info-Siret me demandait 197,34€ TTC pour une prestation d’enregistrement d’un numéro SIRET récemment créé…

Voici la deuxième lame avec cette fois la proposition émanant d’un organisme opportunément nommé EUR, de procéder à l’enregistrement du numéro de TVA intracommunautaire de mon entreprise pour la modique somme de 264€ !

Nombre d’éléments concourent à donner à ce courrier une allure officielle (cf. illustration en têtière), l’entreprise EUR pouvant se réfugier derrière les clauses des conditions générales du même acabit que Info-Siret : « le souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire »…

Mr Lefebvre, une idée (dès que vous aurez fini de relire Zadig & Voltaire) ?

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50 commentaires

50 Comments

  1. Mr Devinas

    18 novembre 2011 à 13:41

    Bonjour,

    Je viens de recevoir de cette même entreprise ce document.
    Seulement, le montant à été vus un peu à la hausse, on me demande 426 Euros à payer sous 8 jours. y’a t’il des recours contre ces voleurs ??

  2. Serge-Henri Saint-Michel

    18 novembre 2011 à 18:28

    @Mr Devinas : Je pense que vous pourriez appliquer les mêmes règles que celles abordées dans un article consacré à un sujet similaire : Info-Siret, arnaque aux chefs d’entreprise et auto entrepreneurs ?
    http://www.marketing-professionnel.fr/breve-wp/info-siret-arnaque-chefs-entreprise-auto-entrepreneurs-04-2011.html

    S’il s’agit d’une escroquerie, heureusement, la loi est de votre côté…

  3. Marionneau

    28 décembre 2011 à 11:34

    Bonjour,
    Je me suis fait arnaqué par RNI, Régistre National Intracommunautaire, avec 360 € pour enregistrement du n° de TVA intracommunautaire.
    site http://www.registre-intracommunautaire.fr
    Courrier officiel avec logo bleu-blanc-rouge reçu à mon domicile
    Je suis prêt à me joindre à une plainte collective.
    Sincères salutations,
    Patrick Marionneau

  4. Muriel URBAIN

    7 janvier 2012 à 14:58

    Heureusement que je vous lis, j’ai failli me faire avoir tellement le papier à l’air officiel.
    Prête à soutenir tout type de plainte contre de tels vautours.

  5. Herve

    23 janvier 2012 à 18:58

    Vous pouvez le signaler à la DGCCRF en allant sur ce lien pour dénoncer une publicité mensongère :
    http://www.economie.gouv.fr/courrier/4193
    Que tous ceux qui en sont victime le fasse pour espérer faire couler cette arnaque.

  6. Goncalves

    28 janvier 2012 à 12:12

    moi aussi j ai reçu ça j ai tape arnaque sur google (pas de gouv.fr…)
    merci a vos temoignages

  7. Isabelle

    2 février 2012 à 16:41

    Bonjour,

    M’étant faite avoir également, j’ai porté plainte aujourd’hui. Je vais me rapprocher désormais de la DGCCRF et d’une association d’aide aux victimes. Je suis partagée entre ma colère contre ce monsieur et celle que je peux éprouver contre moi. Je me sens si nulle de m’être fait berner de la sorte. Le commissariat m’a dit que parfois il est bon également de créer une association pour contrer les pratiques de tel gérant. Je vous laisse également l’adresse d’un site qui n’est pas mal du tout pour que certains évitent de se faire piéger : creation-entreprise-bordeaux.fr/soyez-vigilants

  8. David

    6 février 2012 à 19:06

    Bonjour,
    merci à tous de vos témoignages. Je reçois ce jour le même courrier que vous, à l’entête avec les 4 visages blanc, bleu, blanc, rouge. Très officiel, surtout lorsque l’on attend le retour de son extrait K Bis avec impatience pour lancer officiellement sa société! Heureusement, mon avocat m’appelle aujourd’hui pour me dire qu’il a reçu mon extrait K BIS et qu’il m’a mis en garde. Comment ont-ils les informations? Il y a des fuites dans les services, car ils m’annoncent le même n° de SIRET (dans le code TVA) que l’extrait de K BIS officiel!
    Je veux bien me joindre à une plainte collective s’il y’a.
    Bon courage à tous!

  9. ROLLAND

    6 février 2012 à 19:18

    Moi je viens de recevoir une demande de 620 euros ne connaissant je suis allée voir ce que c’était et vu vos commentaires j ai donc fait un courrier au lien cité plus haut et je ne règlerai pas,il peut se brosser : celui qui demande

  10. Raphael

    10 février 2012 à 14:23

    Courrier identique reçu hier, mais malheureusement pour eux / heureusement pour les honnêtes entrepreneurs que nous sommes un coup de Google et la supercherie est vite démasquée.
    Mais il est clair que ce genre de société dont le fond de commerce est l’arnaque organisée ne devrait pas pouvoir exister en France…

  11. manu

    17 février 2012 à 16:43

    bonjour merci pour ce forum je vient de créer mon entreprise et je vient aussi de recevoir le même courrier me réclament la somme de 264€ ,je ne comprend pas que l’on ne puisse rien faire contre ces escrocs .
    enfin encore merci pour ce forum rassurant pour les jeunes entreprises.

  12. chappé stephanie

    20 février 2012 à 11:03

    bonjour, j’ai reçu la même chose que vous tous, le truc c’est je me suis enregistré par internet d’abord mais je n’ai pas payé et quand ma comptable m’a dit que ce n’était pas obligatoire ( tva intracommunautaire) après je reçois la même chose mais c’était EUR et la tilt et c’est la que j’ai vu grâce a vous que c’était une arnaque. Gare à aussi à INFO-KBIS et SIRET-ENTREPRISE qui sont eu aussi des arnaques.Il faut mieux donner tout au comptable avant. Je suis prête a vous accompagné si besoin.

  13. Serge-Henri Saint-Michel

    20 février 2012 à 11:10

    Merci Stéphanie. Oui, nous avons aussi publié un article sur « Info-Siret, arnaque aux chefs d’entreprise et auto entrepreneurs ?« 

  14. julie

    21 février 2012 à 18:24

    Bonjour, je viens de me rendre conte avec mon comptable que j’ai payé 360 euros au RNI et que c’est une fraude , je voudrait savoir si il y a quelques chose a faire pour dénoncer et récupérer la somme.

  15. Serge-Henri Saint-Michel

    21 février 2012 à 18:37

    @Julie : cf la proposition de @Hervé, plus haut.

  16. Gael

    23 février 2012 à 15:08

    Je viens aussi de recevoir le même jour l’arnaque RSI France à 365 euros et l’arnaque TVA intracommunautaire EUR à 426 euros,j’en avais déjà reçu une autre mais mon comptable m’avait prévenu. Heureusementqu’il y a des forums comme celui ci pour éviter de tomber dans le panneau

  17. Xavier

    15 mars 2012 à 11:04

    Hello, de mon côté c’est le site http://tva.euin.eu qui me réclamait 390€
    Vu que je n’avais pas encore mon n° de tva je me suis fait avoir…
    lettre prioritaire cachetée sur les côtés, logo avec drapeau européen.
    Juste après mon payement en ligne, je n’ai eu aucune confirmation ni sur le site ni par email de mon payement. Depuis le site ne répond pas… Je pense qu’ils ont éteind le serveur et qu’ils le rallument quand ils ont ferré un poisson ! J’ai donc vite fait opposition sur ma CB et ils l’ont dans l’os ! Non mais !!!

    • William

      1 février 2016 à 17:52

      Bonjour Xavier, je suis dans le même cas de vous. Je viens de me faire avoir sur le site http://tva-intracommunautaire.com/ où j’ai payé 0.90€ pour récupérer le numéro de TVA et je me retrouve avec un abonnement automatique à 399€/an. J’ai été notifié par mail que je devais me désabonner mais je n’ai pas pu le lire dans les temps. C’était trop tard quand je m’en suis rendu compte. Comment avez-vous procédé pour faire opposition ? C’était pour quel motif? Merci pour votre réponse.

      • fourmeaux

        15 février 2016 à 21:18

        moi aussi aujourd’hui, est ce qu’ils vous ont retiré l’argent sur votre compte ?

  18. Thibaut

    20 mars 2012 à 14:40

    Merci Xavier pour ton intervention, j’ai reçu le même courrier et ton commentaire m’a permis d’éviter de me faire piéger.
    En même temps c’est le 6ème courrier de ce type que je reçois en moins d’une semaine depuis que ma société est immatriculée.
    A partir du moment ou il n’y a pas de numéro de téléphone et d’adresse sérieuse, ou bien, que l’on me demande de payer pour des choses qui n’ont pas lieu d’être , je mets tout à la poubelle ….un peu de bon sens aussi (lire le document en détail) peut nous éviter de se faire avoir aussi….merci à tous !

  19. Jérome

    2 avril 2012 à 23:56

    Bonsoir,

    J’ai égalemment recu cette lettre en janvier, je m’étonne de voir autant de personne escroquées! Un conseil, toujours demander conseil à son comptable ou autre personne de son entourage et toujours réflechir avant de payer !!!!!

  20. David

    4 avril 2012 à 12:03

    Créér son entreprise demande un maximum de vigilance, perso j’en suis à ma 3eme tentative d’arnaque:
    La première: une inscription à un registre quelconque des sociétés; veillez nous envoyer dans la quinzaine la somme de 178 E, passé ce délai il vous en coutera 215E, quand on va sur leur site c’est un site d’amateur.
    la deuxieme: pour enregistrer mon numéro de TVA intra, là c’est un document trés bien fait, on croirait un vrai à l’effigie de l’Europe. bref on vous propose d’enregistrer ce fameux numéro pour la modique somme de 390 E alors que les impots vous le font gratuitement!!!
    La troisième, reçu aujourd’hui info-Kbis, encore un enregistrement quelconque à fond perdu pour celui qui se fait prendre, cout 197.34E!!

    Soyez donc vigilants à ne pas payer le premier bandit venu et faites vous assister soit par un comptable, les impots ou les chambres de commerces ou d’artisanat.
    Merci a ce site qui permet aux personnes naïves de ne pas se faire escroquer!
    David

  21. Jean-Michel JEANTET

    4 avril 2012 à 12:04

    Bonjour
    Si vous recevez ce type de courrier, je vous invite à lire les conditions générales de vente qui parlent de « caractère non obligatoire », « offre publicitaire », « organisme à ne pas confondre avec … », etc …
    Si le doute persite, vous pouvez appeler votre Chambre de Commerce et d’Industrie locale en envoyant par fax copie de votre courrier : la CCI saura vous dire ce qu’il en est, et les éventuelles démarches à effectuer : répertoire des CCI sur http://www.acfci.cci.fr
    Bien à vous

  22. lucie

    10 avril 2012 à 16:25

    Bonjour a tous, moi aussi je recu le meme courrier , merci a David pour son intervention car moi aussi je recu la tva intracommunautaire a payer un montant de 390€ + l’info kbis 243€ grace a vous tous je fait un pas en arriere car j’etais prete a tout regle par carte bancaire!!! merci a tous et a ce site qui previent les gens honnete!

  23. alexandre

    12 avril 2012 à 11:08

    Bonjour,

    Je viens de recevoir le même courrier que david et lucie.
    C’est un document très bien fait et grace à vos témoignages je ne me suis pas fait avoir.
    Un grand merci à tous le monde et bon courage pour vos activités respectives.
    Alexandre

  24. martins

    18 avril 2012 à 17:29

    bonjour,le probleme cest que j’ai deja payer 399 euros exactement
    comment faire maitenant pour me faire rembourser!!!
    merci.

  25. pierre

    22 avril 2012 à 11:58

    Bonjour a tous.
    J’ai payé aussi ces 390e qui ont été débité il y a deux jours…
    Quels sont les recours possibles pour nous ???

    Merci d’avance

  26. Marion

    24 avril 2012 à 16:55

    J’ai également reçu le 23/03 le courrier qui demandait de payer les 390€ pour l’enregistrement de mon n° de TVA intracommunautaire … j’ai déjà payé en ligne …
    quels sont nos recours ?

  27. Le Corbeau

    26 septembre 2012 à 16:39

    Bonjour ,
    J’ai failli me faire avoir, mais vu que je n’avais pas l’humeur de payer j’ai vérifié l’arnaque sur le net.
    Il faut monter un dossier ensemble et demander des dommage et intérêt afin de porter plainte contre eux.

  28. munck

    23 octobre 2012 à 8:58

    Bonjour, A tout hasard, j’ai fait un « petit tour » sur Internet car je n’avais jamais entendu parler de ces frais d’enregistrement de 264 E que l’on me réclame « sous 8 jours » lors de la création d’une AE.
    Bien m’en a pris, j’ai découvert cette arnaque que j’ai signalée à mon tour à la DGCCRF. Marre de ces escrocs, triste pour tous ceux qui se sont fait avoir, j’espère sincèrement qu’ils pourront obtenir réparation !
    Bien cordialement.

  29. Helmine

    23 octobre 2012 à 17:02

    merci pour votre article

    quand j’ai reçu ça j’ai pensé à une arnaque et j’ai voulu m’en assurer 😉

    vous avez été nombreux apparemment à le signaler mais ça n’a pas du faire grand chose vu que un an plus tard ils continuent à envoyer des courriers de ce type !

    heureusement que les blogs sont là pour nous informer 😉

    • Laly

      25 août 2016 à 17:46

      Bonjourmoi aussi je me suis fait arnaquer je viens de recevoir un courrier sur la TVA un train communautaire d’un montant de 426 € merci à ce site de ne pas nous faire arnaquer

      • Serge-Henri Saint-Michel

        26 août 2016 à 9:16

        @Laly : c’est avec plaisir (et contre l’adversité des avocats de cette entreprise 😉
        Merci aussi d’avoir le temps de nous envoyer ce petit mot sympathique.

  30. fred

    25 octobre 2012 à 7:48

    bonjour a tous
    je vient de recevoir ce courrier il est partie directement a la poubelle
    car nous somme auto entrepreneur avec un n° de siren et siret mais vous devez savoir que on a pas de n° de tva donc paye la tva sur nos achat
    la seule chose que vous devez payer c est la taxe par mois ou les 3 mois qui vient du cci

  31. Romain

    26 octobre 2012 à 12:36

    Bonjour,

    Vraiment merci, je viens de recevoir le meme courrier,264 euros.
    Cela me semblait aussi bizarre, et hop un coup de google.
    En tout cas merci à vous tous, j’ai économisé 264 euros.

  32. MAGNANI

    26 octobre 2012 à 19:33

    Bonjour
    Idem pour un montant de 426 € ouff je vous ai lu avant de règlé quoi que ce soit.
    Ils peuvent toujours essayer ……..NC
    MM

  33. moutte

    27 octobre 2012 à 14:29

    bonjour
    je viens de recevoir la meme lettre que vous se matin l identification de tva intracomminaitaire d un montant de 264€ et la j ai senti un tru ce bizarre et en cherchant je suis tombe sur vous bon je vais pas paye c’est sur mais on m a deja demande 192€ pour l enregistrement est que je devais les payés ou pas est que c’ete aussi une arnauque là je suis perdu et si oui comment faire pour recupere mes 192€
    merci beaucoup de votre presence et de vos conseils

  34. virginie

    30 octobre 2012 à 16:35

    bonjour a tous et toute je vient juste de recevoir également cette lettre est qui me demende la somme de 264 euro j’étais également prete a payer heureusement que je vient de découvrir cette arnaque sinonnnnnnnn. mciii mais c vrai qu il faudrait faire quelque chose car pas mal de monde vont se faire arnaqué en tous cas mciii pour ce renseignement sur ce papier