Les investissements immobiliers aux Dom-Tom : Girardin libre ou intermédiaire, Scellier libre ou intermédiaire… Quel mécanisme choisir ?
En tant qu’investisseur immobilier aux Dom-Tom, vous avez dorénavant le choix entre la fiscalité de la loi Scellier ou le Girardin.
Loi Scellier…
Le projet de loi pour le développement économique des Outre-Mer instaure une application spécifique de la loi Scellier réservée à ces territoires. Cette extension concerne tant le secteur libre que le secteur intermédiaire.
Rappelons que la défiscalisation mentionnée ci-après pour la loi Scellier, concerne une acquisition par année civile et par foyer fiscal, dans la limite de 300.000€.
En Scellier libre (application des plafonds de loyers de Robien), la réduction d’impôt est de 40% étalée sur 9 ans (au lieu de 25% en métropole), en contrepartie d’un engagement locatif de 9 ans.
En Scellier intermédiaire (application des plafonds de loyers Borloo), la réduction d’impôt est de 40% étalée sur 9 ans en contrepartie d’un engagement locatif de 9 ans. En outre, vous avez la possibilité de défiscaliser en plus 12% sur les 6 années supplémentaires, soit une réduction d’impôt totale de 52% sur 15 ans (contre 37% en métropole).
En outre, en Scellier intermédiaire, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 30% sur les loyers.
Ou Girardin ?
L’alternative est la loi Girardin, libre ou intermédiaire.
En Girardin libre, la réduction d’impôt est de 40% étalée sur 5 ans s’appliquant dans la limite de 2.380€ par m2 habitable, en contrepartie d’un engagement locatif de 5 ans.
En Girardin intermédiaire, la réduction d’impôt est de 50% étalée sur 5 ans s’appliquant dans la limite de 2.380€ par m2 habitable, en contrepartie d’un engagement locatif de 6 ans.
Naturellement, l’optimisation fiscale devra être déterminée selon la situation patrimoniale de chaque investisseur. Des programmes sont disponibles à St Martin, Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ou à La Réunion.
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