La société civile notamment la société civile immobilière (SCI) permet de répondre à une grande partie des problématiques patrimoniales.
Toutefois, elle est souvent utilisée soit d’une manière inutile, soit de manière non optimale par les individus. En outre, elle est assujettie à ‘impôt sur le revenu (IR) par quasiment tous les individus, alors que dans bien des cas un assujettissement à l’IS serait tout à fait approprié.
Par ailleurs, d’autres types de sociétés peuvent également être utilisés pour gérer un patrimoine comme une SARL ou une Société Civile de Portefeuille par exemple.
Dès lors que la société accomplit des actes civils, les associés peuvent choisir une imposition à l’IR ou à l’IS. Lorsque la SCI est assujettie à l’IR, ses bénéfices sont imposés entre les mains de ses associés que les bénéfices soient distribués ou non. C’est la raison pour laquelle le terme « transparent » est souvent associé à la SCI.
Lorsque la société est assujettie à l’IS, les associés sont imposés uniquement sur les revenus qu’ils perçoivent sous forme de dividendes.
A cause d’une méconnaissance de ces mécanismes et aux inconvénients précités, peu de professionnels conseillent une imposition à l’IS, ce qui me paraît souvent anormal lorsque le contribuable est à la fois imposé fortement à l’ISF et sur ses revenus fonciers.
En outre, l’augmentation incessante des prélèvements sociaux couplée à une taxation de plus en plus forte du capital, devraient certainement accroître l’intérêt de détenir son patrimoine par le biais d’une société assujettie à l’IS dans les années à venir, sauf à ce que le législateur s’attaque également à cette sorte de niche fiscale.
Naturellement, avant de prendre toute décision d’assujettissement d’une SCI à l’IS, une étude approfondie doit être menée, si possible de manière pluri-disciplinaire (Conseil Indépendant en Gestion de Patrimoine, notaire, fiscaliste) prenant notamment en considération les objectifs de chaque individu et leur situation patrimoniale et familiale.
Lire aussi notre article : Société Civile Immobilière : des opportunités patrimoniales et fiscales
ressot
3 juillet 2010 at 0:08
excellent article, pourriez vous faire le même sur la SCI à l’IR
Merci, S Ressot
ressot
14 juillet 2010 at 1:12
Bonjour,
Je vais exaucer vos voeux. A bientôt sur Marketing Professionnel pour la SCI à l’IR
Cdt, F Bleines
Bleines
14 juillet 2010 at 1:14
Bonjour,
Je vais exaucer vos voeux. A bientôt sur Marketing Professionnel pour la SCI à l’IR
Cdt, F Bleines