« Le CDI devient une denrée rare. Le CDD est en berne. Alors, créez votre emploi ! »
Ce type de discours se répand à vitesse V, porté par le « succès » du statut de l’auto entrepreneur, ou du moins par le grand nombre de créations d’activité (ou de job, plus exactement) ayant adopté cette forme.
Mais, en matière sociale, il en va différemment.
Quelques aigrefins dénués de scrupules y ont vu leur avantage, proposant, au choix :
- Des offres d’emploi sans préciser le type de contrat… alors qu’elles ne sont destinées qu’à des auto entrepreneurs
- Des offres d’emploi qui sont en fait des offres de services puisqu’elles sont ouvertement destinées à des auto entrepreneurs
- Un changement de statut : le CDD, déjà obtenu à l’arraché, se mue à son issue en intervention sous le statut d’auto entrepreneur.
Auto entrepreneur vs. entreprise cliente : un contrat perdant / gagnant
Dans le tour de passe-passe de relation contractuelle entre le donneur d’ordre et l’auto entrepreneur, le premier sort grand vainqueur.
Prenons un exemple à partir d’une situation vécue par l’un de nos lecteurs.
Son intervention salariée était payée 1200€ bruts (en salaire, donc). A ce montant s’ajoutait 540€ de charges patronales payées par son employeur (comme d’habitude !). Voici que son employeur lui impose d’intervenir dorénavant sous le statut d’auto entrepreneur, en facturant 1200€ bruts.
Et là, on observe que l’intérêt de la manip’ ne réside que du côté du donneur d’ordre : un bon contrat équilibré, gagnant gagnant, aurait réparti au moins à égalité l’économie de charges patronales que l’entreprise réalise (540€ donc, économie ponctionnée « sur le dos » du salarié).
Facturer moins pour gagner moins
En clair, notre internaute subit une double pression :
- Une minoration financière (puis in fine une paupérisation ?) : il pourrait prétendre facturer 1200 + 540€ HT, ce qui, pour l’entreprise, représenterait un même montant global de charges. Mais ne rêvons pas.
- Une minoration sociale car les cotisations retraite, Garp / Assedic etc. n’ont pas la même assiette et ne débouchent pas sur les mêmes droits que ceux permis par le statut d’auto entrepreneur. Là, le « trou de la Sécu », les problèmes des retraites, le financement de Pôle Emploi sont oubliés et leurs problématiques de gestion reportées à plus tard. Par terrible comme comportement citoyen et éthique…
De telles pratiques se répandent, sentent mauvais la débrouille et vont certainement générer des contentieux. D’ailleurs comment réagira l’URSSAF ? Et l’inspection du travail ? Qu’adviendra-t-il de la notion de dépendance, critère permettant de qualifier l’existence d’un contrat de travail ?
Mais surtout, comment réagissez-vous ?
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