Afin de favoriser le financement d’œuvres audiovisuelles, les pouvoirs publics accordent un avantage fiscal aux investisseurs souscrivant au capital de société dont l’objet est de participer au financement de productions cinématographiques, documentaires, télévisuelles ou d’animation. A cet effet, la loi de 1985 a donné naissance à une forme particulière de sociétés anonymes, les SOFICA.
Les SOFICA (Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) permettent de souscrire au capital de sociétés destinées à favoriser le septième art et doivent être agréées par le Ministère de l’Economie et des Finances. Cette année, seules 11 SOFICA ont été agréées pour un montant total de 63 millions de capital pour 2009. En outre, les SOFICA sont soumises au contrôle d’un commissaire du gouvernement.
Bénéficiez d’une défiscalisation de 8640€
Les SOFICA permettent une économie fiscale. L’avantage fiscal qui est très important, constitue le principal critère de rentabilité pour l’investisseur. En effet, le retour sur investissement (avant défiscalisation) est généralement inférieur au montant investi.
La réduction d’impôt sur le revenu est de 40% pour les SOFICA « classique » et 48% pour les SOFICA qui investissent au moins 10% de leur capital dans des sociétés de production.
La durée de détention minimum est de 5 ans, et l’investissement est plafonné à 18.000€ annuels dans la limite de 25% du revenu du foyer fiscal. En outre, la réduction d’impôt n’est imputable que sur l’exercice fiscal de souscription, et ne peut faire l’objet d’un crédit reportable sur les années suivantes.
Par conséquent, l’économie fiscale maximale est de 48% de 18.000€, soit 8.640€ au titre de vos revenus 2009.
Il est également possible de choisir son investissement par exemple, en investissant que dans des SOFICA de films d’animation. Toutefois, l’enveloppe disponible est très faible et il est préférable de prendre rapidement position.
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