Girardin industriel : moins d’impôts… sans investir dans l’immobilier !

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Vous souhaitez vous défiscaliser, voire effacer l’intégralité de votre impôt lié à vos revenus 2009, sans investir dans l’immobilier ?

L’article 199 un decies B du Code général des Impôts permet depuis 2003 de vous défiscaliser fortement en soutenant l’activité industrielle dans les Dom-Tom. La loi restera en vigueur jusqu’en 2017, ce qui est une garantie de stabilité.

L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux Dom-Tom, en vue d’une location d’une durée minimale de 5 ans. L’acquisition de panneaux photovoltaïques par exemple, permet d’associer le mécanisme décrit ci-dessus au décret de 2006 qui contraint EDF à acheter l’électricité produite à un prix défini (représentant environ le double du prix usuellement pratiqué), et ceci sur une période de 20 ans.

Le « Girardin industriel » : un intéressant dispositif… assorti de strictes conditions

Pour bénéficier de ce dispositif, il est important de respecter les conditions suivantes :

• Les investissements industriels doivent correspondre à une réalité économique dans l’un des Dom-Tom cités par la loi,
• Chaque livraison de matériels doit faire l’objet d’un constat d’huissier,
• Le risque locatif doit être mutualisé dans plusieurs sociétés,
• Les locataires doivent être présélectionnés sur des critères de solvabilité et de financement de l’acquisition des biens donnés en location par un organisme bancaire de premier rang,
• La délégation parfaite de paiement doit être contractuelle,
• L’absence de recours du prêteur auprès des investisseurs doit également être contractuelle,
• En cas de défaillance du locataire, il ne doit pas y avoir de clause de garantie des investisseurs,
• Le promoteur et le gérant doivent bénéficier de couvertures d’assurances notoires pour leurs activités respectives,
• Une opinion d’un avocat fiscaliste doit être émise quant à la validité du montage,
• Il est souhaitable qu’une garantie de risque de redressement fiscal soit émise.

Une forte défiscalisation… dans la limite du plafonnement

A titre d’exemple, votre impôt estimé s’élève à 15.000€ :

Actuellement, si vous investissez 10.000€ dans l’acquisition de panneaux solaires, et vous pourrez déduire 15.000€ de vos impôts. Vous réaliserez donc un gain financier de 5.000€, soit une rentabilité de 50% de votre investissement.

Plus l’investissement est réalisé tôt dans l’année, plus la rentabilité de celui-ci sera élevée.

Par ce mécanisme, vous pouvez effacer jusqu’à 80.000€ d’impôt annuels ou 15% de votre revenu imposable. Toutefois, votre déduction est également limitée par le plafonnement global sur les niches fiscales soit 25.000€ + 10% de votre revenu imposable.

L’investissement est possible à partir d’un apport de 5.000€, et si son montant n’est pas totalement utilisé, le crédit d’impôt est reportable sur une durée de 5 ans.

Ce mécanisme est beaucoup plus intéressant que l’investissement proposé par les établissements bancaires ou certaines compagnies d’assurance dans les FCPI/FIP, qui permettent « généreusement » d’obtenir 25% de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement, avec en sus, des frais d’entrée et parfois même une perte en capital à l’issue d’une période de 8 à 10 ans.