Sous les atours d'un document officiel, voici qu'un "registre TVA Intracommunautaire" me demande 264€ pour une prestation d'enregistrement de mon numéro de...
Sous les atours d'un document officiel, voici que Info-Siret me demande presque 200€ pour une prestation d'enregistrement de mon numéro SIRET récemment...
Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n'est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en...
Les mesures adoptées le 24 mars 2011 dans le cadre de la Directive sur les droits des consommateurs comprennent plusieurs dispositions relatives...
Le nom de marque Saint-Nicolas a été déposé en mai par les communes lorraines de Nancy et Saint-Nicolas-de-Port (qui détient quelques reliques...
Le biscuit Oreo copié par Auchan. Imitation ou contrefaçon ?
M6 bidonne un reportage sur Free, le CSA allume la chaîne. Fausse interview, vrai manquement au cahier des charges.
A compter du 14 septembre 2010, tout un chacun pourra acheter aux enchères, auprès de Google, à titre de mots clés, des...
Publicité pour les crédits renouvelables : des mentions légales renforcées dès aujourd'hui
Les dispositions nationales interdisant les ventes subordonnées ou les ventes avec primes deviennent d'une application improbable, tandis qu'un droit national ne peut...