Brevet européen à effet unitaire : impact sur les marques en matière d'innovation, de lutte contre la contrefaçon et d'action en nullité
Nouvelle protection ouverte aux indications géographiques industrielles par la loi Hamon : conditions juridiques et opportunités marketing pour les marques
Open innovation : rend-on service à l'Innovation en cherchant à la protéger par le secret ou les brevets ? Existe-t-il des alternatives...
L’Indication Géographique pour les produits manufacturés donne naissance à un nouveau droit de propriété industrielle
L'industrie de la contrainte, Frédéric Gaillard : critique bibliographique de cet ouvrage abordant la société de la contrainte
L’internet des objets permet de surveiller, de géolocaliser les enfants. Ce monitoring soulève la question des enjeux juridiques et législatifs
Lourde condamnation de la SARL INFOREGISTRE se livrant à des pratiques commerciales trompeuses
Dans un salon, le versement d'un acompte n'entraîne pas un droit de rétractation de l'acheteur. Quels enjeux pour les entreprises ?
Comment se prémunir juridiquement de la déchéance de marque ? A anticiper aussi par le service marketing.
Il est urgent de sensibiliser et former les équipes en interaction avec les clients aux nouvelles exigences liées aux données