Comment protéger votre entreprise des attaques sur les réseaux sociaux et des détournements de marque ?
Brevet européen à effet unitaire : impact sur les marques en matière d'innovation, de lutte contre la contrefaçon et d'action en nullité
Nouvelle protection ouverte aux indications géographiques industrielles par la loi Hamon : conditions juridiques et opportunités marketing pour les marques
Les prémices d’une réglementation sur l’obsolescence programmée : le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
L’Indication Géographique pour les produits manufacturés donne naissance à un nouveau droit de propriété industrielle
L’internet des objets permet de surveiller, de géolocaliser les enfants. Ce monitoring soulève la question des enjeux juridiques et législatifs
Lourde condamnation de la SARL INFOREGISTRE se livrant à des pratiques commerciales trompeuses
Un Freelance peut-il faire la promotion des créations réalisées pour le compte de son client ?
Dans un salon, le versement d'un acompte n'entraîne pas un droit de rétractation de l'acheteur. Quels enjeux pour les entreprises ?
Comment se prémunir juridiquement de la déchéance de marque ? A anticiper aussi par le service marketing.