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Isabelle Vendeville, associée fiscaliste chez Virgile Avocats, aborde l'importance du pacte d'actionnaires, l'environnement fiscal de l'investissement dans les startups et donc les...
"Souriez ! Vous êtes ciblés !" La règlementation CNIL face aux nouveaux outils marketing de ciblage : une chasse aux données encadrée....
Les implications pratiques de l’obligation de déréférencement mise à la charge de Google Inc. ; limites du pouvoir contraignant de la CNIL...
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L’Indication Géographique pour les produits manufacturés donne naissance à un nouveau droit de propriété industrielle
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Pour 61 % des Français, l’existence de fichiers est perçue comme une atteinte à la vie privée. Les femmes se montrent plus...
Les dispositions nationales interdisant les ventes subordonnées ou les ventes avec primes deviennent d'une application improbable, tandis qu'un droit national ne peut...
Stratégie de marque et nouvelles extensions Internet : quelle gestion des titres de propriété intellectuelle, stratégie de nommage et optimisation du portefeuille...