La réglementation française fourmille de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix au...
Loi du 17 mai 2011 : modification de la loi française sur les techniques promotionnelles. Vers plus de liberté...
Affaire Dominique Strauss-Kahn. Cette affaire judiciaire américaine qui agite les médias français soulève aujourd'hui deux interrogations au regard des dispositions de la...
Sous les atours d'un document officiel, voici qu'un "registre TVA Intracommunautaire" me demande 264€ pour une prestation d'enregistrement de mon numéro de...
Sous les atours d'un document officiel, voici que Info-Siret me demande presque 200€ pour une prestation d'enregistrement de mon numéro SIRET récemment...
Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n'est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en...
Les dispositions nationales interdisant les ventes subordonnées ou les ventes avec primes deviennent d'une application improbable, tandis qu'un droit national ne peut...
Le slogan publicitaire représente une valeur économique indéniable pour une entreprise. Il obéit à des règles juridiques strictes quant à sa validité...
Le guide sur "L'utilisation des données à caractère personnel" publié par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre propose une synthèse des bonnes...
Stratégies de dépôt et de protection de marques tactiles. Avez-vous déjà réfléchi aux éléments et caractéristiques tactiles de votre marque et packaging...